Toute cession d'actions doit être prioritairement proposée aux autres actionnaires. Si aucun actionnaire ne se porte acquéreur, alors la cession peut se faire à un tiers, dès lors qu'il répond aux conditions et qu'il a été agréé par le conseil de gestion à la majorité des deux-tiers.
Tout associé pourra se retirer de la société à la date de clôture de chaque exercice social à compter de la sixième année suivant l'immatriculation de la société (soit en 2025).
Un actionnaire représente une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
Les bénéfices seront calculés chaque année. En fonction des choix d’affectation, l’objectif de rendement espéré se situe entre 2,5 et 3% par action, le reste des bénéfices étant alloué à d’autres actions collectives promouvant la transition énergétique.
Autant que vous le souhaitez dans la limite de 20% du capital social.
Vous pouvez souscrire une ou plusieurs actions si vous êtes une personne physique ou morale. Pour les personnes physiques, vous devez répondre à l'une des conditions suivantes :
- être majeur ou mineur émancipé
- être mineur non émancipé représenté par son tuteur ou administrateur légal
- démontrer un lien réel avec les communes du territoire (résidence, activité professionnelle ou associative, famille, etc.)